Vous avez dit: « Transition énergétique » ?

Le Schéma de transition énergétique de Nouvelle-Calédonie définit la politique de la Nouvelle-Calédonie pour les prochaines quinze années à venir (horizon 2030). Il fixe :

• Les objectifs quantifiés de réduction des consommations énergétiques
• La réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Le développement des énergies renouvelables

Il a également vocation à préciser la contribution de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la COP 21 les 28 et 29 novembre à Paris. (p.7)

Quelle est la place de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la COP 21 ?

La COP 21, qui se situe dans le prolongement du Protocole de Kyoto, a principalement pour finalité de limiter le réchauffement à l’échelle de la planète à 2°C et d’obtenir que les Pays qui y participent, prennent les mesures pour atteindre cet objectif. C’est ce qui a conduit la France à élaborer et progressivement mettre en œuvre un schéma de transition énergétique.
Quand la France a signé le Protocole de Kyoto, elle a délibérément exclu la Nouvelle-Calédonie de son application, à la demande des élus calédoniens. Il est donc légitime de s’interroger sur la place de la Nouvelle-Calédonie à la COP 21.
Quand la Nouvelle-Calédonie fait référence à la COP 21, dans le Schéma de transition énergétique, cela ne constitue au regard du droit international, qu’une référence morale, sans la moindre incidence contraignante sur sa politique énergétique. Entre les objectifs dans le cadre de la COP 21, qui devraient se traduire par des mesures importantes pour les Pays qui y adhèrent, et les objectifs « affichés » dans le schéma de transition énergétique calédonien, il n’y a pas commune mesure . Il n’y a, de la part de la Nouvelle-Calédonie qu’une déclaration d’intention, au mieux un engagement moral de réduction de la consommation d’énergie fossile et d’émission de gaz à effet de serre.
Si elle se rend à la COP 21, la Nouvelle-Calédonie va-t-elle afficher clairement les quantités de CO2 rejetées par habitant ? Va-t-elle prendre ses responsabilités sur la scène internationale, ou va-t-elle faire profil bas en camouflant/ diluant ses émissions de gaz à effet de serre dans le total métropolitain ? Comment va-t-elle assumer le paradoxe qui consiste précisément à être un Pays insulaire du Pacifique donc directement concerné par le changement climatique et, de se trouver dans le même temps dans le peloton de tête des pays émetteurs de gaz à effet de serre ?

Le schéma de transition énergétique de Nouvelle-Calédonie : un écran de fumée ?

Le schéma de transition énergétique fait état (p.13) d’objectifs chiffrés en matière de réduction de nos consommations énergétiques, d’accroissement de la part des énergies renouvelables (100% pour la distribution publique !), et de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre :

• Moins 35% dans les secteurs résidentiels et tertiaires
• Moins 10% dans le secteur de la mine et la métallurgie
• Moins 15% pour les transports

Ces derniers chiffres appellent plusieurs remarques :

• En ce qui concerne la réduction des gaz à effet de serre, on observe une grande disparité entre d’une part, le secteur résidentiel et tertiaire (35%) et d’autre part le secteur des mines et métallurgie (10%) alors que ce dernier est considérablement plus gourmand en énergie fossile.
• Les objectifs à atteindre en 2030 sont chiffrés, mais aucune indication n’est fournie sur le mode de calcul de ces objectifs. L’objectif attendu dans le cadre de la COP 21 est de contenir le réchauffement climatique planétaire à 2°, et donc de réduire de 40 à 70% entre 2010 et 2050 les émissions mondiales de gaz à effet de serre. Il apparaît incertain que les objectifs du schéma de transition de Nouvelle Calédonie soient à la hauteur des enjeux fixés dans le cadre de la COP 21.
• Les objectifs fixés en Nouvelle-Calédonie semblent par ailleurs assez éloignés de ceux fixés par la France dans le cadre de son plan de transition énergétique, dont voici les principales caractéristiques :
  Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% à l’horizon 2030, par rapport à l’année de référence : 1990. – Part du renouvelable portée à 30% en 2030, par rapport à la consommation globale d’énergie finale – Réduction de la part du nucléaire à 50%.
• Dans le schéma de transition énergétique de NC, même l’année de référence n’est pas clairement identifiée pour le calcul de la réduction des gaz à effet de serre : s’agit-il de 2010 ? 2014 ? 2019 ? Comme l’a montré le débat pendant la réunion du CCE, la réponse à cette question reste ambigüe et du coup discrédite l’ensemble du document. Il a fallu attendre le compte-rendu de la réunion pour être fixé. Pour le schéma de transition énergétique de Nouvelle-Calédonie, l’année de référence est 2010.

Que ne dit pas le schéma de transition énergétique de Nouvelle-Calédonie ?

Selon le schéma NC 2025, avec la mise en service des centrales thermiques au charbon, existantes et à venir, Prony Energie, Koniambo et Doniambo, les rejets de CO₂ sont évalués à 8,8 millions de tonnes, soit 36,8 tonnes par habitant. La Nouvelle Calédonie se placera au 4ème rang mondial des pays les plus émetteurs de CO₂, après Le Qatar, le Koweit, les Emirats Arabes Unis et avant les USA. Si on applique pour la compensation carbone, le tarif tutélaire de 32 euros /la tonne, on arrive à un coût total de compensation carbone évalué en 2010 à 29 milliards cfp, puis, avec l’évolution du prix de la tonne de CO₂, on arrive en 2050, à un coût pour la Nouvelle-Calédonie de 92 milliards.
Les mesures préconisées dans le schéma de transition énergétique de Nouvelle-Calédonie mais non chiffrées sont des mesures marginales, pour ne pas dire cosmétiques, qui ne permettront pas de varier significativement le scénario annoncé dans le schéma NC 2025. Adopté tel quel, ce schéma conduira inéluctablement aux chiffres avancés, ce qui condamnera la Nouvelle-Calédonie à deux options : soit ne jamais pouvoir adhérer à une convention internationale contraignante de réduction des gaz à effet de serre, soit supporter une future taxe carbone dont le coût pourrait se révéler exorbitant ? Dans cette hypothèse, qui va payer cette somme ?

Un schéma de « transition » ou de « continuité » ?

Depuis le choc pétrolier, tous les pays industrialisés ont pris des mesures pour réduire leur consommation d’énergie fossile et donc leur dépendance à l’égard des pays producteurs. En métropole, la Loi sur l’air de Corine Lepage impose des normes en matière de pollution atmosphérique, mais comporte aussi un volet fiscal dont les retombées sont destinées à financer les transports en commun. Cette loi n’a pas été étendue à la Nouvelle-Calédonie et n’y est donc pas applicable. Pourquoi ?
En métropole, mais aussi en Allemagne ou au Japon, des mesures incitatives permettent aux particuliers de s’équiper en panneaux solaires photovoltaïques raccordés au réseau. En 2006, en Nouvelle Calédonie, un collectif d’associations environnementales « Soleil pour tous » a agi auprès des pouvoirs publics pour obtenir l’adoption de telles mesures, comme par exemple un tarif de rachat du kwh solaire permettant un retour sur investissement n’excédant pas 8 ans et une aide à l’investissement sous forme de crédit d’impôts. A ce jour cette doléance est restée sans réponse. Pour montrer que le dossier avance, la Dimenc annonce aux membres du CCE, qu’enfin le tarif de rachat du kwh solaire est fixé à 21 cfp à compter de décembre 2015. Ce n’est pas vraiment incitatif puisque le kwh est facturé au particulier 32 cfp.
En Nouvelle-Calédonie, la politique énergétique a de tout temps été dictée par l’industrie du nickel et accessoirement, soumise aux intérêts particuliers des importateurs de voitures. C’est ce qui explique que le fuel et le charbon restent à ce jour exonérés de taxe à l’importation. L’argument qui consiste à dire que les énergies renouvelables sont chères est de moins en moins recevable en raison de la tendance inéluctable à l’augmentation du coût des énergies fossiles. Dans une perspective de transition énergétique ne serait-il pas logique de prélever une taxe sur le charbon et le fuel (taxe carbone ?) pour alimenter un fonds qui permettrait de développer de façon significative les énergies renouvelables ? Cette mesure ne figure pourtant pas dans le schéma de transition énergétique. Pourquoi ?

Des vases communicants ?

Le schéma a le mérite de clarifier le rôle des différents acteurs intervenant dans le cadre de l’énergie, en particulier celui d’Enercal, principal producteur d’énergie, majoritairement propriété du Pays et EEC, principalement distributeur mais aussi producteur, dont l’actionnaire principal est Suez. Ce que le schéma ne nous dit pas, mais qui est de notoriété publique, c’est que bon an mal an, Enercal accuse un déficit d’au moins un milliard que la Nouvelle-Calédonie se doit d’éponger. Dans le même temps, EEC engrange des bénéfices qui profitent à un actionnariat extérieur au territoire. Ne serait-il pas opportun de créer une seule entité (une agence ?) à l’échelle du pays englobant la production, le transport et la distribution d’électricité,   qui permettrait de compenser les pertes de l’un par les bénéfices de l’autre ?

Redistribuer les cartes ?

Depuis de nombreuses années les industriels du nickel bénéficient d’un tarif très préférentiel pour satisfaire leurs besoins en électricité. (Pendant de nombreuses années, La SLN n’a payé qu’ environ 2/3 cfp pour le kwh venant du barrage de Yaté, et Valé paie environ 13 cfp pour le courant de Prony Energie, alors qu’Enercal facture 32 cfp aux particuliers et de façon générale à la société civile hors mine. Ce qui constitue ni plus ni moins une subvention déguisée des collectivités publiques aux industriels, d’autant plus qu’en cas de déficit d’Enercal, la Nouvelle Calédonie compense ce déficit. On aurait pu espérer que le débat sur le schéma de transition énergétique ouvre la possibilité de redistribuer les cartes. Que les industriels prennent en charge par exemple la part qui leur revient pour traiter les externalités liées à un usage intensif du charbon ; l’enfouissement des centres de Prony Energie, la future taxe carbone…Ce n’a pas été le cas et au moins sur ce plan- là, au lieu de parler de « transition » énergétique, il serait plus approprié de parler de « continuité ».
En matière de gouvernance, nous nous permettons de suggérer aux élus de mettre un terme au principe de la privatisation des bénéfices et de la mutualisation des pertes.
A juste titre, le schéma de transition énergétique encourage une large concertation et une participation du public. Encore faut-il que les structures de concertation soient représentatives de la société civile, qu’elles ne soient pas noyautées par le pouvoir en place, que les membres présents disposent de la « culture » et des informations suffisantes pour exprimer un avis éclairé sur les problématiques qui leur sont soumises, que le élus soient disposés à les prendre en compte et à ne pas imposer leurs choix. Le fonctionnement actuel du Comité Consultatif de l’Environnement ne répond pas à ces conditions. L’avis favorable au Schéma de transition énergétique, avec 6 voix favorables, dont deux émises par des fonctionnaires de l’état en est une illustration.

Action Biosphère, le 24 novembre 2015